Deux Tunisiens jugés pour homosexualité : la pratique du test anal en procès

Par Julie Baret le 19/12/2016
Tunisie Test anal

En Tunisie, deux hommes seront jugés pour homosexualité malgré un test anal imposé négatif. L'association LGBT tunisienne Shams dénonce un acte de torture.

Achref est un étudiant tunisien de 20 ans. Le 7 décembre, il était en compagnie de Sabri, 22 ans, dans une rue du centre-ville de Sousse, à 130 km au sud de Tunis. C'est alors qu'il a été arrêté par la police, comme il l'a raconté à l'AFP.
"Tu étais en train de faire quelque chose avec ton copain n'est-ce pas ?" l'aurait interrogé un des policiers avant de poursuivre : "Vous apportez la malédiction sur notre pays".
Les deux jeunes hommes sont emmenés en garde-à-vue. Achref raconte qu'il est "giflé, insulté" puis "forcé à signer le procès-verbal". L'association de défense des droits LGBT tunisienne Shams parle de maltraitance, d'humiliation et de violence de la part des policiers qui ont procédé à l'interrogatoire d'Achref et Sabri. Les deux hommes soupçonnés d'homosexualité sont ensuite conduits devant un juge d'instruction qui exige la réalisation d'un test anal.

L'absurdité du test anal

La Tunisie a en effet fréquemment recours aux examens anaux lors des poursuites judiciaires contre des hommes soupçonnés de rapports homosexuels. En ce sens, elle fut vigoureusement dénoncée par Human Rights Watch cet été aux côtés de sept autres pays  : le Liban, l'Egypte, le Kenya, l'Ouganda, le Cameroun, le Turkménistan et la Zambie. "En 2016, personne ne devrait être soumis à des examens pénibles et dégradants qui sont basés sur des théories infirmées et vieilles de 150 ans" défendait alors l'ONG, rejoint par un médecin légiste du Liban selon qui les examens anaux étaient le "plus grand mensonge jamais fabriqué dans l'histoire de la médecine" car "on ne peut pas prouver qu'une personne est gay, par aucun de ces examens."
D'après les activistes de Shams, Achref et Sabri auraient finalement accepté cette pratique dégradante par peur d'être accusés : le procureur leur avait expliqué qu'un refus serait interprété comme une présomption de culpabilité.
C'est un médecin légiste de l'hôpital Farhat Hached de Sousse qui a réalisé l'examen, lequel s'est finalement avéré négatif. Le deux hommes ont donc été libérés, mais le procureur de la République a tout de même fixé une date d'audience afin de juger Achref et Sabri pour homosexualité, le 6 janvier 2017. Ils risquent toujours jusqu'à trois ans de prison, en vertu de l'article 230 du Code Pénal tunisien qui punit la sodomie entre adultes consentants d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Cette sentence maximale a déjà été retenue l'année dernière contre six étudiants de Kairouan, adjointe d'une interdiction de séjour dans la ville.

Le médecin est-il coupable de torture ?

D'après l'avocate des deux hommes citée par le Huffington Post Tunisie, le médecin qui est "appelé à exécuter les ordonnances judiciaires ne peut refuser de soumettre les accusés ou les victimes au test anal", il faut donc "que l'Ordre national des médecins trouve une solution à ce problème" car ces tests doivent "absolument être abolis". Pour autant, l'équipe de Shams a déjà annoncé qu'elle porterait plainte pour torture contre le médecin légiste de l'hôpital Farhat Hached. L'association LGBT appelle aussi les associations de défense des Droits de l'Homme et des minorités "à se mobiliser pour le procès du 6 janvier 2017".
Au Maroc, deux adolescentes accusés d'homosexualité ont finalement été innocentées après un mois de procédure et une importante mobilisation nationale et internationales.