Un couple gay a obtenu la garde exclusive de son enfant né d'une mère porteuse thaïlandaise. Cette dernière refusait de signer les papiers légaux après avoir découvert leur homosexualité.
Gordon Lake - citoyen américain - et Manuel Santos - citoyen espagnol - ont décidé de faire appel à une mère porteuse Thaïlandaise pour réaliser leur rêve de fonder une famille. Ainsi, est née Carmen. Gordon Lake en est le père biologique, tandis que l'ovule provient d'une donneuse anonyme.
La mère porteuse thaïlandaise, Patidta Kusolsang, a remis le nourrisson au couple peu de temps après avoir accouché. Les deux hommes sont donc partis confiants avec leur fille dans les bras. Cependant, ils indiquent que la mère porteuse a ensuite changé d'avis, refusant de signer les papiers permettant la délivrance d'un passeport à Carmen, condition obligatoire pour quitter la Thaïlande et rejoindre l'Espagne où réside le couple.
A priori, Patidta Kusolsang imaginait remettre l'enfant à une "famille ordinaire". En découvrant l'homosexualité des clients, elle se serait inquiétée pour l'éducation de l'enfant. Commence alors une bataille juridique entre la mère porteuse et le couple, qui choisit de rester en Thaïlande pour défendre leurs droits. Nous sommes alors en janvier 2015. Le couple a même lancé une campagne de crowdfunding et récolté presque 32 000 euros pour les aider à couvrir les frais de justice.
La GPA : une question juridique complexe
La bataille juridique est complexe puisque la Thaïlande ne reconnaît pas le mariage des couples de même sexe, d'où la longueur de la procédure. Finalement, le juge en charge de l'affaire a rendu sa décision : l'unique tuteur légal de l'enfant est son père biologique, Gordon Lake. Un soulagement pour le couple qui a vécu de longs mois d'attente et d'inquiétude et qui a déclaré à l'issue de l'audience :
Nous sommes submergés d'émotion. Nous avons toujours su que notre histoire se terminerait bien. Nous sommes très impatients de pouvoir nous retrouver enfin tous les quatre (le couple a également un petit garçon de 2 ans, Álvaro, né d'une mère porteuse indienne).
Le couple critique l'agence internationale spécialisée dans la GPA à laquelle il a fait appel. Les deux hommes expliquent avoir clairement fait état de leur homosexualité et reprochent à l'agence son manque de communication, notamment lorsque leur bureau de Bangkok a fermé. En effet, depuis février 2015 la Thaïlande interdit aux étrangers de payer des Thaïlandaises comme mères porteuses. L'agence spécialisée dans la GPA, quant à elle, reproche au couple de ne pas avoir suivi ses instructions, ce qui a mené aux conséquences juridiques que nous connaissons. Un autre procès en perspective ?
Ce cas ne fait que souligner la complexité des situations engendrées par la GPA car cette pratique pose des questions juridiques très complexes, notamment en droit international. En effet, comment articuler des législations extrêmement variées d'un pays à l'autre, en ce qui concerne le mariage (homosexuel surtout), la reconnaissance de la GPA sur le sol national, ou la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger... ? Autant de questions auxquelles il faudra bien répondre.
