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Ce qui se cache derrière le blocage du porno gratuit pour protéger les mineurs

Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement pour renforcer l'interdiction du porno aux mineurs et s'en prendre aux "tubes". Une partie du milieu du porno s'inquiète des conséquences pour les actrices et acteurs indés, d'autres s'interrogent sur l'efficacité de la mesure.

C'est un texte qui divise, y compris dans l'industrie du porno et parmi les actrices et acteurs qui la composent. Dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin, le Sénat a adopté un amendement de l'élue Les Républicains Marie Mercier sur le porno, dans le cadre d'une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Alors que le code pénal interdit déjà, dans son article 227-24, la diffusion de porno accessible aux mineurs, cette disposition est peu appliquée à l'ère du numérique. C'est pourquoi la sénatrice veut permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mettre en demeure toute "personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne" qui "permet à des mineurs d’avoir accès à des contenus pornographiques", avec la possibilité d'ouvrir une procédure judiciaire si cette personne ne délivre pas ses "observations" sous quinze jours.

Pour comprendre la genèse de cet amendement, il faut remonter au 20 novembre 2019. Lors d'un discours à l'Unesco sur les violences faites aux plus jeunes, en plein Grenelle des violences conjugales, le président de la République Emmanuel Macron appelle les "opérateurs" à durcir leur contrôle de l'âge des internautes, sous peine de blocage : "On va maintenant préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans." Lorsqu'elle voit arriver au Sénat le texte des députés sur les violences conjugales, qui s'attaque dans son article 11 aux violences faites aux mineurs, Marie Mercier saisit l'occasion pour tenter d'inscrire dans la loi la promesse du président. Son amendement, qui ajoute un nouvel article au texte, a été adopté à l'unanimité et soutenu par le gouvernement....


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