Plusieurs associations poursuivent Twitter pour "inaction face à la haine en ligne". La justice a demandé une médiation pour mieux prendre en compte les signalements de contenus haineux.
Puisque l'exécutif ne parvient pas à élaborer des sanctions, la justice s'empare du sujet. Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris vient d'ordonner la création d'une médiation entre Twitter et plusieurs associations de lutte contre les discriminations. Ces assos, dont SOS homophobie, poursuivent depuis mai le réseau social pour "inaction face à la haine en ligne". Le premier décembre, une audience se tiendra donc avec un médiateur.
Les charges ne sont pas minces. Les assos accusent l'oiseau bleu de manquements de manière "ancienne et persistante" à ses obligations en matière de modération de contenu. Pour cause, la plateforme n'a pas retiré de nombreux tweets manifestement discriminatoires. L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme et SOS homophobie, notamment, demandaient au tribunal de nommer un expert pour constater "les moyens matériels et humains mis en oeuvre".
"L'urgence d'une régulation"
L'audience a démarré par une minute de silence observée en hommage à l'assassinat terroriste de Samuel Paty. Cette actualité regrettable "confirme l'urgence d'une régulation" des réseaux, ont plaidé les associations. "Le rôle des réseaux sociaux est bien-sûr très important puisqu'on a vu qu'il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine", a assuré l'avocat de l'UEJF.
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"C'est sur Twitter qu'a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé l'existence de ce compte islamiste très problématique, le tweet a été retiré, mais Twitter ne l'a pas signalé au parquet", poursuivait Stéphane Lilti.
Vers une réforme de la loi sur la liberté de la presse ?
Le réseaux social n'a pas souhaité commenter la décision du tribunal. Le groupe avait dit investir dans des technologies de modération "pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateur de devoir effectuer un signalement". Malgré cela, les capacités nouvelles n'ont pas été précisées.
Le gouvernement doit recevoir les représentants des réseaux sociaux ce mardi 20 octobre et a annoncé des opérations contre l'islamisme et la haine en ligne. Selon Le Monde, l'exécutif étudie une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
+ 43% de contenus haineux pendant le confinement
La haine en ligne a littéralement explosée pendant le confinement : + 43%. "Dès les premières semaines, nous avons remarqué que les minorités étaient montrées du doigt comme si elles étaient responsables du virus", raconte Marie Giner-Dufour, directrice d’Urgence Homophobie.
La loi contre la haine en ligne, de la députée LREM Laetitia Avia devait limiter le phénomène. Sur le papier, elle oblige les plateforme à retirer les contenus haineux en 24 heures, sous peine d'une sévère amende. Le Conseil constitutionnel a supprimé cette disposition. Dans un entretien à l'AFP ce lundi, la députée affirme avoir fait de nouvelles propositions. Une nouvelle mouture de son texte pourrait donc voir le jour.
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"Il faut des mesures relatives à la modération des contenus, c’est-à-dire des obligations de diligence vis-à-vis des plates-formes. Elles doivent absolument mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mieux examiner les contenus, mieux traiter les signalements", juge-t-elle.
Homophobie et transphobies plus visibles dans les signalements
Plusieurs associations LGBT+ se réjouissaient de la censure de la proposition de loi. "Depuis plus d'un an, associations et syndicats dénoncent ce texte inutile et dangereux, qui aurait notamment abouti au bâillonnement des militants des luttes contre les LGBTQ-phobies et le VIH utilisant des termes jugés haineux".
Dans son dernier rapport, SOS homophobie fait état d'une hausse spectaculaire de témoignages de LGBTphobies. Parmi les 2.396 actes recensés, la majorité (31%) se sont produits en ligne. Ces signalements ont augmentés de 56% sur une année. "Le travail des associations ne pourra jamais remplacer l'action de l’État", jugeait Jérémy Faledam, alors coprésident de SOS homophobie.
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Dans son plan d'action triennal contre les LGBTphobies, le gouvernement entend mettre en évidence les motifs d'homophobie et de transphobie dans les critères de signalement. La DILCRAH devra notamment soutenir des opérations de testing sur les réseaux sociaux et intégrer les LGBTphobies dans son observatoire de la haine en ligne. De petites réponses à un gros problème.
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