Interrogée sur son soutien à la proposition de loi pour interdire les "thérapies de conversion" des personnes LGBT, la ministre en charge de l'Égalité a annoncé une circulaire. Un procédé "inexplicable", protestent les militants concernés.
Décidément, l'exécutif a du mal avec le sujet des "thérapies de conversion". Ce mardi 11 mai, la ministre en charge de l'Égalité a été interpellée sur le sujet à l'Assemblée. La députée LREM Laurence Vanceneubrock, qui porte le dossier, a demandé l'appui de l'exécutif pour interdire ces pratiques qualifiées par l'ONU de torture. En réponse, Elisabeth Moreno a assuré que "ces pratiques sont (déjà, ndlr) strictement interdites dans notre pays".
#TherapiesDeConversion | "Nous refusons que de telles horreurs perdurent sur notre territoire"@LaurenceVanceu (LaREM) dénonce des "violences abjectes que nous devons combattre" et demande au Gvt son plan pour "soutenir les victimes et condamner leurs bourreaux"#QAG #DirectAN pic.twitter.com/lF0tEsXDAI
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 11, 2021
"Les victimes peuvent donc porter plainte et se faire accompagner. Notre Code pénal condamne les délits d'abus de faiblesse ou de harcèlement, les délits de discrimination, les propos homophobes ainsi que les violences volontaires. Le code de la Santé publique interdit le recours à l'exercices illégal de la médecine pour tous les prétendants médecins qui veulent 'soigner' l'homosexualité", a énuméré Élisabeth Moreno au micro de l'Assemblée. Et d'annoncer que le ministère de la Justice doit publier "très prochainement" une circulaire visant à "rappeler le droit existant".
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Des militant écœurés
Les militants ont lu dans ces propos un abandon du soutien de l'exécutif à la proposition de loi sur la table. "Selon le ministère de la justice et Elisabeth Moreno, l'arsenal législatif interdirait déjà les 'thérapies de conversion' alors que ces dernières n'ont fait que progresser sur notre territoire. Cette réponse inexplicable ne respecte ni la réalité, ni les victimes, ni le travail de Laurence Vanceunebrock !", regrette Benoît Berthe Siward, à l'origine du collectif Rien à guérir.
"Se cacher derrière un 'arsenal législatif', c'est bien, interdire clairement les 'thérapies de conversion' comme le demandent Laurence Vanceunebrock et Rien à guérir, c'est mieux", a pointé SOS homophobie. Sébastien Tüller, en charge des sujets LGBTI au sein d'Amnesty International, a rappelé que le plan national d'action du gouvernement appelle à... "adopter des dispositions adaptées pour lutter contre les thérapies dites de 'conversion' et de les sanctionner". "Une simple circulaire visant à rappeler l'arsenal législatif existant n'est pas suffisant", déplore-t-il.
Hasard du calendrier, ce même jour au Royaume-Uni, la reine Elisabeth lisait comme l'exige la tradition le discours d'ouverture de la session parlementaire au sein de la Chambre des Lords du palais de Westminster. Parmi les urgences du gouvernement britannique qu'elle a détaillées, la reine a cité un projet d'interdiction des "thérapies de conversion" qui devrait entrer en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Cette interdiction était déjà annoncée, mais le fait qu'elle soit annoncée comme une priorité par la reine lui confère un poids politique plus important.
"Rappeler le droit existant en attendant la loi"
À l'inverse, en France, le gouvernement multiplie les déclarations contradictoires sur le sujet. La prédécésseure d'Elisabeth Moreno, Marlène Schiappa, avait un temps annoncé que l'interdiction serait intégré au projet de loi dite "séparatisme". Elle n'avait toutefois pas consulté la député qui porte le sujet depuis des années.
"Globalement, j'ai l'impression qu'on va disloquer le texte, en prendre de petites parties qui intéressent la communication de Marlène Schiappa et le reste va disparaître. Je maintiens l'idée que ce texte doit être discuté rapidement pour que ce soit voté et promulgué avant 2022", disait mi-octobre la députée de l'Allier à TÊTU.
Contacté par TÊTU, le ministère de l'Égalité maintient que cette circulaire ne vise pas à remplacer la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock. "Cette circulaire vise à rappeler le droit existant en attendant que cette proposition de loi aboutisse", nous assure-t-on. Reste que le calendrier parlementaire est déjà bien rempli jusqu'en 2022…
Crédit photo : Capture d'écran Assemblée Nationale
