La Commission européenne annonce lancer une procédure d'infraction contre la Slovaquie qui vient d'inscrire dans sa constitution la primauté du droit national sur le droit européen, dans le but notamment de mettre en œuvre une politique anti-LGBT+.
"Même lorsqu'un État membre amende sa constitution, un tel exercice de compétence national ne peut pas contrevenir au besoin d'être compatible avec les principes fondamentaux de l'Union européenne." Forte de ce rappel poli de principes de la construction européenne, la Commission de Bruxelles a annoncé ce vendredi 21 novembre le lancement d'une procédure d'infraction contre la Slovaquie, membre de l'UE depuis 2004. Elle reproche au pays d'Europe centrale ses récents changements constitutionnels qui font primer le droit national sur le droit européen – notamment pour s'en prendre aux droits LGBT+.
À lire aussi : Pétition européenne contre les "thérapies" de conversion : feu vert de la Commission
Adoptés par le Parlement de Bratislava le 26 septembre, les amendements en question ont inscrit dans la loi fondamentale slovaque le panel bien connu d'une LGBTphobie d'État assumée : l'impossibilité de changer de genre, la limitation de l'adoption aux seuls couples hétérosexuels, ainsi que la restriction de l'éducation à la sexualité. Les leaders éminents du lobby réactionnaire international, du Premier ministre hongrois Viktor Orbán au président américain Donald Trump, n'auraient pas dit mieux.
Robert Fico, un Orbán slovaque
Fier du travail accompli, le Premier ministre Robert Fico – un ancien socialiste élu en 2023 sur une ligne nationale-populiste, russophile et xénophobe – revendique une "étape historique" pour son pays, revendiquant de rétablir "le bon sens" pour édifier "un barrage constitutionnel face au progressisme". Sur ces "questions culturelles et éthiques", fait-il valoir, les changements constitutionnel font primer le droit national sur le droit international, y compris européen. C'est là que le bât blesse pour l'institution dirigée par Ursula von der Leyen. "Avant l'adoption de ces amendements, la Commission a signalé des préoccupations. Cependant, les amendements ont été adoptés sans que ces préoccupations aient été prises en compte", insiste l'exécutif européen.
Désormais l'objet d'une procédure en infraction, la Slovaquie a deux mois pour répondre aux inquiétudes de la Commission européenne, sans quoi cette dernière pourrait saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière doit justement prononcer prochainement une décision concernant la Hongrie voisine, sur un texte du même acabit : dès 2021, le pays dirigé par Viktor Orbán a adopté une loi interdisant la "promotion" de l'homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs.
Fin juin, les conclusions de l'avocate générale de la Cour sur le cas hongrois étaient sans appel : le texte est contraire au droit européen. "L'égal respect dû aux personnes LGBTI dans les États membres n’est pas sujet à débat, rappelait-elle. Le non-respect et la marginalisation d’un groupe au sein d’une société constituent les 'lignes rouges' imposées par les valeurs d’égalité, de dignité humaine et de respect des droits de l’homme." La procédure n'a pas empêché l'ami de Marine Le Pen d'intégrer lui aussi, pas plus tard qu'au printemps dernier, les reculs pour les droits LGBT+ dans la constitution : interdiction du mariage des homos, possibilité d'interdire toute Pride, abolition administrative de la transidentité… L'Europe n'a pas fini de défendre nos droits en son sein.
À lire aussi : Droits LGBT en Europe : quand les gauches nous lâchent
Crédit photo : Conseil européen, CC via Flickr
