Le Parlement vote 10 ans d'inéligibilité pour les personnes coupables d'homophobie
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Le Parlement vote 10 ans d'inéligibilité pour les personnes coupables d'homophobie


Bien qu’elle recule sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge, la loi de moralisation de la vie publique renforce la lutte contre les discriminations.

Cette « avancée historique » saluée par les associations anti-racisme est passée presque inaperçue. Pourtant, définitivement adoptée le 9 août, la loi sur la « confiance dans la vie politique » – qui supprime réserve parlementaire, indemnité de frais de mandat, emplois familiaux, etc. – comporte un amendement décisif concernant la probité des candidats politiques.

Le gouvernement avait en effet reculé sur l’obligation de posséder un casier judiciaire vierge pour accéder à la vie élective en indiquant qu’il craignait un « risque d’inconstitutionnalité ». En revanche, l’article premier de la loi, voté dans la nuit du 24 au 25 juillet à l’Assemblée, interdit désormais la vie élective à toute personne condamnée pour des faits de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, de xénophobie et d’homophobie.

Une victoire des militants anti-racisme

Dès le mois de mai, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) s’est activement mobilisée pour « faire inscrire (ce) principe simple mais essentiel » qu’elle défend déjà depuis plusieurs années, dans la loi de moralisation publique. Échanges avec les parlementaires, audience devant la Commission des lois pour défendre le bien fondé de la proposition, rencontre avec la Garde des Sceaux Nicole Belloubet… Les différentes actions de lobby menées par Alain Jakubowicz et Mario Stasi, président et vice-président de la LICRA, ont porté leurs fruits.

Seront inéligibles les individus condamnés pour discrimination, mais aussi pour toute injure publique, diffamation publique ou provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence à caractère racial ou homophobe. Les condamnations pour apologie et contestation de crime contre l’humanité sont également visées par cette mesure. La durée de l’inéligibilité peut aller jusqu’à 10 ans sauf décision contraire d’un juge.

« Si une telle loi avait été votée dès la loi Pleven de 1972, Jean-Marie Le Pen, entre autres, n’aurait sans doute jamais pu se présenter au suffrage des Français », souligne ainsi la LICRA, qui se félicite de voir que « la France est sans doute le premier pays du monde à mettre en place » une telle législation qui systématise les peines d’inéligibilité.

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Dix-sept députés siégeant actuellement à l’Assemblée nationale se sont déjà distingués, au cours de leur carrière, pour des propos ou des actes homophobes.

Alexandre Devecchio, dans son édito politique sur Europe 1, s’inquiétait fin juillet d’une nouvelle manière de museler des adversaires. D’autres détracteurs dénoncent une atteinte à la liberté d’expression. Principe « nullement remis en question par cette loi, conteste l’association LGBT du Poitou-Charente ADHEOS, dès lors que tous nos représentants politiques respecteront simplement les droits fondamentaux de tous les citoyens ».

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