Ce mardi 10 septembre à l'Assemblée, la commission spéciale a débuté les débats autour des 2.000 amendements au projet de loi sur la bioéthique.
Les débats promettent d'être longs. La commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, a commencé ce mardi 10 septembre autour des plus de 2.000 amendements des parlementaires.
Et avant même d'entamer les travaux sur les articles du projet de loi sur la bioéthique en fin d'après-midi, en présence des ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), des élus LR ont protesté sur la méthode de la commission spéciale.
Contestation de la méthode par les députés LR
Ils ont contesté l'application du nouveau règlement de l'Assemblée voté au printemps limitant les prises de parole sur des amendements identiques: la présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants) avait annoncé cinq orateurs pour leurs 11 amendements visant à supprimer l'article premier qui comprend la mesure phare de l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA).
Comme d'autres LR, Xavier Breton y a vu "un très mauvais signal" à l'ouverture des travaux, quelques élus d'autres formations apportant leur appui, tel Alexis Corbière (LFI) dénonçant un risque d'"entacher" le texte.
Après le rejet de l'ensemble des amendements de suppression, les élus LR ont poursuivi tout au long de la soirée leurs tentatives pour modifier l'article phare du texte, mettant en avant un "rôle d'alerte".
Rejet des amendements sur les hommes trans'
La question de l'extension de la PMA aux femmes seules a notamment longuement fait débat, côté LR, mais aussi au sein de la majorité, Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) plaidant pour un "projet partagé entre deux personnes". La ministre de la Santé, a elle, défendu "une belle mesure".
Le cas des hommes trans' a, lui, engendré des discussions parfois un peu confuses, mais des amendements LREM et de Matthieu Orphelin (ex-LREM) pour leur ouvrir la PMA ont été rejetés, le gouvernement arguant que c'est "l'identité à l'état civil" qui est prise en compte.
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A la suspension des travaux à 1h du matin, seuls deux amendements notables émanant du groupe LREM avaient été adoptés, et l'examen du premier des 32 articles du texte, attendu le 24 septembre dans l'hémicycle, était loin d'être achevé.
Six jours de débats "non stop" ?
Un amendement a supprimé, avec l'aval du gouvernement, le nouveau critère d'évaluation psychologique en amont d'une PMA. Les députés ont aussi précisé que l'accès à la PMA ne peut être discriminé en fonction "du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle".
Au vu du rythme de ces premiers débats, Mme Firmin Le Bodo a estimé qu'il faudrait "140 heures" pour achever le texte, soit "six jours non stop".
(Avec AFP)
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