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Le Sénat vote contre la PMA pour toutes, mais le projet de loi n’a pas dit son dernier mot

Le Sénat a voté la suppression de l'article 1 du projet de loi bioéthique. Mais les même sénateurs ont demandé de revoter cet article après le reste du texte.

Un "débat qui tourne au vinaigre", selon le sénateur Thani Mohamed Soilihi (LREM). Le Sénat a voté mardi soir pour la suppression de l'article 1 du projet de loi bioéthique. Cet article contient précisément la possibilité donnée à toutes les femmes d'avoir accès à la PMA (Procréation médicalement assistée). Résultat, le PJL bioéthique est "vidé de sa substance".

Une seconde délibération sur la PMA pour toutes

48 voix pour, 132 contre, 152 abstentions. L'article 1er a été rejeté mardi 2 février. Un "simulacre" pour Laurence Cohen (communiste), un "débat chaotique" pour Bernard Jomier (PS), une "farce de mauvais goût", insiste Daniel Salmon (écologiste). Pour cause, Les Républicains qui ont la majorité à la haute chambre, accusaient le gouvernement de ne pas adopter une posture de consensus. En supprimant l'article 1er, les sénateurs retirent au texte sa raison principale d'exister.

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Ceux qui aiment les coups de théâtre ne sont pas au bout de leurs surprises. Le président de la commission spéciale, Alain Milon (LR), a demandé une seconde délibération. "Cet outil est utilisé dans des cas très rares sur des points particulièrement polémiques. Il permet de réintroduire le débat d'un article après la discussion du projet de loi. Là, l'article 1 sera vraisemblablement débattu de nouveau jeudi après des négociations sur une nouvelle formulation", indique à TÊTU une administratrice de l'institution.

Les femmes célibataires exclues

Étonnamment, le Sénat a voté la possibilité d'une PMA dite "post-mortem". Après avoir démarré un projet de PMA, si le conjoint décède, la future mère peut utiliser ses gamètes. Dominique de Legge, sénateur LR, a également fait voter un amendement qui exclut les femmes célibataires de la PMA pour toutes. Les parlementaires ont également supprimé son remboursement par la Sécurité sociale.

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"Le Sénat a supprimé la PMA pour toutes, c'est ça qui s'est passé ce soir", a regretté Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'enfance. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a fait une brève apparition dans l'hémicycle pour défendre un texte qui porte un "progrès considérable vers l'égalité des droits". Adrien Taquet a pourtant déclaré plus tard que "le projet de loi bioéthique n'est pas une loi d'égalité ni de lutte contre les discriminations". Élisabeth Moreno, ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes n'était pas présente pour défendre le texte.

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Le texte est examiné jusqu'au jeudi 4 février, un an après sa première lecture. Il avait alors été voté à 10 voix près. Les sénateurs avaient largement abaissé les ambitions du projet de loi.

La GPA, ligne rouge du gouvernement

Invité cachée, la GPA (Gestation pour autrui) a été mentionnée à de nombreuses reprises. De nombreux sénateurs conservateurs ont considéré que la PMA était une porte ouverte à la GPA. Dans un discours difficilement compréhensible, le sénateur Loïc Hervé a justifié son refus de voter la PMA pour toutes par "le programme de la télévision de mardi dernier sur TF1". La chaîne privée diffusait un téléfilm intitulé "Mère porteuse pour star dangereuse".

"Je doute que les mêmes Français qui suivent nos débats (...) regardent le même film. Si je voterais (sic) la suppression de l'article 1er, c'est que j'estime que dans le texte de la loi (...), il n'y a pas de garantie suffisante pour interdire à tout jamais la GPA dans notre pays", s'est-il emporté. "La GPA est une ligne rouge pour le gouvernement et ça le restera à l'avenir", a répondu le secrétaire d'État à l'Enfance.

Un texte qui ne devrait pas beaucoup bouger

Auprès de TÊTU, la ministre de l'Égalité dit ne pas vouloir modifier substantiellement le texte : "Les députés ont déjà bien fait évoluer le texte notamment sur l’établissement de la filiation des enfants nés de PMA, et la procédure parlementaire ne permet pas de modifier le texte à l’infini."  Elle craint que de nouvelles modifications entraînent des délais supplémentaires. 

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En commission, le ministre de la Santé, Olivier Véran a fait savoir qu'il souhaitait que "ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l'été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter". Il a indiqué que ses services planchaient déjà à l'écriture des décrets d'application.

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De son côté, LMPT a fait pression sur les sénateurs en organisant dans l'après-midi une "grande parade" dans laquelle elle a fait défiler des bébé gonflables couverts de codes-barre et d'un symbole "euro".

 

Crédit photo : Capture d'écran / Direct Sénat


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