Assemblée nationalePMA pour toutes : le calendrier du projet de loi avancé

Par Nicolas Scheffer le 08/06/2021
PMA pour toutes

Les députés doivent définitivement voter le projet de loi bioéthique le 29 juin. L'exécutif a avancé d'une semaine l'ultime débat sur la PMA pour toutes.

Pour la première fois depuis neuf ans, la PMA pour toutes est avancée. Maintes fois reporté depuis 2017, le projet de loi bioéthique qui contient la mesure phare a été légèrement avancé. "La der des dernières lectures aura lieu le 29 juin", souffle à TÊTU une source parlementaire. Une information confirmée par l'Assemblée nationale.

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Le projet de loi retourne au Sénat

Où en est-on ? Actuellement, l'Assemblée nationale débat en séance plénière du projet de loi. Elle doit voter le texte ce vendredi 11 juin. Le texte doit ensuite retourner au Sénat, à partir du 15 juin en commission et le 24 pour une nouvelle lecture en hémicycle. Une fois voté par le Sénat, en cas de désaccord avec l'Assemblée (très probable), le texte retournera au Palais Bourbon pour un ultime vote. Le 29 juin, la navette parlementaire sera donc enfin terminée pour ce texte promis de longue date. "Initialement, ce vote devait avoir lieu la semaine du 5 juillet", pointe auprès de TÊTU une attachée parlementaire.

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"La nouvelle lecture est une formalité", ajoute notre source. À peine quelques heures sont prévues à l'agenda parlementaire, après les Questions au gouvernement (de 15 à 17 heures). Quelques heures ? Oui, car les députés ne peuvent plus amender le texte. Exit donc les milliers de changement de virgule demandés par l'opposition de droite pour gagner du temps. Seul le gouvernement peut proposer des amendements afin de revenir sur de potentielles erreurs. Les amendements du Sénat peuvent également être intégrés au texte.

Des premières grossesses avant l'automne ?

Mais les premières PMA en France n'auront pas lieu tout de suite. Avant la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel peut être saisi dans un délai de 30 jours (qui peut être accéléré à 7 jours sur demande du gouvernement). "Le gouvernement souhaite que le texte soit promulgué avant le 14 juillet", indiquait en début de semaine une autre source parlementaire. "Cela ne m'étonnerait pas qu'Emmanuel Macron veuille en parler lors de ses voeux de la fête nationale", complète notre première source.

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D'autant que le ministre de la Santé, Olivier Véran, indiquait en mai à TÊTU que des premiers parcours pourront être engagés avant la fin de l'été. Dans une interview à paraître dans le magazine en kiosques à partir du 16 juin, le ministre de la Santé assure : "Pendant l'examen du texte, on a travaillé et anticipé pour qu'on puisse entériner un certain nombre de décrets dès que la loi sera promulguée. Les premiers décrets sortiront très vite, je m'y engage". Il promet donc que"des grossesses pourront avoir lieu bien avant la fin du mandat".

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