Face à l'échec des discussions sur l'homophobie d'État en Hongrie, la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne.
La justice devra trancher. Après l'adoption d'une loi homophobe en juin 2021, la Commission européenne annonce ce vendredi 15 juillet saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la Hongrie. C'est la dernière étape de la procédure d'infraction qu'elle avait initiée l'année dernière, qui pourrait aboutir à une lourde sanction financière contre la Hongrie.
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Cette loi "discrimine les personnes en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre", juge la Commission. Adoptée le 15 juin 2021, le texte, visant officiellement à lutter contre la pédophilie, limite de façon drastique l'accès des mineurs à des contenus qui "promeuvent ou décrivent (...) la déviation de l'identité correspondant au sexe de naissance, le changement de sexe ou l'homosexualité". "La commission considère que cette loi viole les règles du marché commun, les droits fondamentaux des individus (notamment des personnes LGBTQI) tout comme (et notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux) les valeurs européennes", poursuit la commission dans un communiqué.
"Les juristes sont très clairs : cette loi viole plusieurs lois européennes. Nous avons la certitude que la CJUE va annuler cette loi. Si la Hongrie refuse alors de l'abolir, elle s'expose à une amende très importante", pointe Remy Bonny, directeur exécutif de l'asso LGBTQI+ Forbidden Colours.
L'échec d'une tentative diplomatique entre l'Europe et la Hongrie
Cette étape supérieure montre l'échec des discussions entre la Hongrie et la Commission. En décembre 2021, l'institution a envoyé une lettre officielle pour demander au pays de s'expliquer sur cette incohérence entre la loi et les traités "Les autorités Hongroises n'ont pas suffisamment répondu aux inquiétudes de la Commission", poursuit-elle. C'est un euphémisme : alors que la loi hongroise a fait un tollé en Europe, le Premier ministre hongrois a appuyé sur l'accélérateur.
Victor Orbán a en effet convoqué un référendum consultatif censé légitimer sa législation LGBTphobe. Référendum... qu'il a perdu, puisqu'il n'a pas réussi à réunir la moitié du corps électoral comme le prévoit la Constitution. Cela ne l'a pas empêché de s'en prendre aux associations LGBTQI+ à travers une décision du Comité national pour les élections, qui a infligé une amende à 16 associations LGBTQI+ ayant appelé à voter blanc. Une amende invalidée par la justice quelques mois plus tard.
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"Cette saisine est le signe que la Commission européenne prend les valeurs européennes au sérieux, on ne peut que s’en réjouir. Cette décision est aussi un signal envoyé à tous les autres pays européens : toute loi similaire, comme celle actuellement discutée en Roumanie, sera soumise au même sort", prédit l'eurodéputé (Renew) Pierre Karleskind.
Crédit photo : Christophe Licoppe / Union européenne
