associationProjet de loi bioéthique : première journée d'auditions à l'Assemblée nationale sur la PMA

Par têtu· le 27/08/2019
bioéthique

Plusieurs associations LGBT+ ont été reçues mardi à l'Assemblée nationale par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce mardi 27 août, la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a débuté ses travaux. Pendant près de deux heures, entre 9h30 et 11h30, plusieurs membres d'associations et de collectifs ont été auditionnés pour évoquer divers sujets liés à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. L'occasion pour les deux parties de poser et répondre aux questions, et de clarifier certains points.

Les débats ont débuté sur la réforme de la filiation. Et la déclaration anticipée de volonté (DAV), souhaitée par le gouvernement, a quasi fait l'unanimité contre elle. La présidente de l'association Les Enfants d'arc en ciel, qui a débuté ces échanges, a jugé que la DAV "créerait des inégalités et des démarches complémentaires à réaliser". Elle préfèrerait une "extension du droit commun" ou une "reconnaissance volontaire en mairie pour tous".

Une "double discrimination"

"Le projet actuel introduit une double discrimination, une envers les mères lesbiennes, puisque ce seront les seuls parents parmi ceux qui ont recours au don à qui une DAV sera demandé, et une autre envers les enfants de parents hétérosexuels, dont le droit d'accès aux origines ne sera pas assuré, mais soumis à l'arbitraire des parents", a abondé Rebecca Nielbien, de l'association Maia.

L'avocat et porte-parole de l'Association des familles homoparentales (ADFH), Fabien Joly, lui, était le seul à se dire favorable à "la déclaration de volonté anticipée", à condition qu'elle "soit étendue à l'ensemble des couples".

D'autres sujets ont été abordés, comme la place des personnes trans' et intersexes dans le projet de loi. Laurène Chesnel souhaiterait ainsi que le projet de loi adopte comme rédaction "les personnes en  capacité de porter un enfant", pour "inclure tout le monde".

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Le cas du remboursement de la PMA pour toutes par la Sécurité sociale a également été débattu, notamment par Veronique Séhier, co-président du Planning familial. "Il est absolument essentiel de préserver cette égalité d'accès au droit pour toutes les familles et un remboursement et une prise en charge égale pour toutes les familles", a-t-elle plaidé.

Auditions des détracteurs du projet de loi

Le texte, qui sera examiné fin septembre par les députés, prévoit notamment l'élargissement de la PMA aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. Une mesure à laquelle sont farouchement opposées plusieurs associations comme La Manif Pour Tous, Alliance Vita ou l'Association des familles catholiques (AFC), qui ont d'ailleurs été entendues en fin de journée.

Le secrétaire général d'Alliance Vita Tugdal Durville a notamment estimé que la "PMA sans père", un terme inventé par certains détracteurs du projet de loi, est une "grave injustice pour l'enfant". "Suffit-il d'aimer un enfant pour remplacer un père ?", s'est interrogée de son côté Ludovine de la Rochère. Sans père, il n'y aurait pas d'enfant qui vienne au monde."

Des interrogations et des propos auxquels ont notamment répondu le rapporteur Jean-Louis Touraine, assurant qu'il y a des "familles hétérosexuelles, homosexuelles, monoparentales et ce n'est pas la définition de la famille qui conduit à définir le niveau d'épanouissement et de bonheur". Les auditions doivent se poursuivre jusqu'au 9 septembre prochain.

Crédit photo : Capture d'écran LCP.