Contrairement à sa position il y a un an, le Sénat a voté en seconde lecture contre la PMA pour toutes. Mais in fine, l'Assemblée nationale, favorable à la PMA, aura le dernier mot.
C'est finalement un texte amputé de sa principale mesure que le Sénat a voté. Dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 1h30 du matin, les parlementaires ont voté la seconde lecture du projet de loi bioéthique... sans l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Un "scandale", une "malhonnêteté", "vous nous avez trompés", a tempêté la sénatrice communiste Laurence Cohen.
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Car depuis le début des débats, la commission spéciale a été ambigüe. Certes, mercredi 3 février, le texte avait été voté sans l'article 1er. Mais après un "incident de séance", le président LP de la commission Alain Milon, avait demandé une seconde délibération. Dans ces cas très rares, certains articles peuvent être de nouveau débattus après l'examen du texte.
Un "naufrage"
Pendant toute la journée de mercredi, cette seconde délibération était prévue. Des sources parlementaires déclaraient à l'AFP que des concertations étaient en cours avec le président du Sénat Gérard Larcher. Et finalement... rien. Dans les rangs du PS, Bernard Jomier a dénoncé un "naufrage". Il a accusé la droite de "ne pas assumer" ses ambiguïtés sur le texte. Un an plus tôt, lors de la première lecture du projet de loi, les sénateurs avaient voté la PMA pour toutes.
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"Rappelons que l’Assemblée nationale aura le dernier mot pour revenir au texte précédent et étendre la PMA aux couples de femmes et célibataires", a écrit l'Inter LGBT sur Twitter. Amnesty International regrette un "débat et recul consternants, au lieu d'instaurer enfin une réelle égalité !". SOS homophobie regrette un "nouveau pas en arrière inacceptable".
Une droite "tradi, conservatrice et réac"
D'autant que retirer la PMA du texte n'a pas empêché le Sénat de voter... la réforme de la filiation que le procédé implique. Dans la version sénatoriale, la mère qui n'a pas porté le bébé doit adopter son propre enfant. Ils ont également voté un article sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Revenant sur la jurisprudence, ils ont "prohibé toute transcription complète" d'un acte de naissance étranger.
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Alors que s'est-il passé pour que les sénateurs reviennent sur la position qu'ils avaient il y a à peine un an ? "En un an la ligne Retailleau (chef de file des LR au Sénat), a ramené la droite à son passé tradi, conservateur et réac", s'est énervée Marie-Pierre de la Gontrie (PS) sur Twitter. Son collègue Bernard Jomier (PS) a dénoncé "une radicalisation des positions" "qui a peut-être trait à d'autres échéances".
Des ambitions électorales ?
Le secrétaire d'État en charge de l'Enfance, Adrien Taquet, seul véritable représentant du gouvernement pour défendre le texte au Sénat, a dénoncé "des ambitions électorales qui avancent masquées". Bruno Retailleau, potentiel candidat LR à la prochaine élection présidentielle est opposé à l'ouverture de la PMA. C'est également un soutien de La Manif pour tous, qui manifestait devant le palais du Luxembourg hier.
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Les sénateurs de droite ont répété comme un mantra que le gouvernement avait plus urgent à faire que de débattre de bioéthique. Le texte accuse pourtant de nombreuses années de retard. En rejetant la PMA pour toutes et en refusant la version qui a été votée en seconde lecture à l'Assemblée, les sénateurs LR n'ont fait que rallonger la "navette parlementaire". Pour faire face au désaccord, une commission mixte paritaire devra être formée. Puis, une troisième lecture sera vraisemblablement nécessaire à l'Assemblée. Le gouvernement espère un vote définitif à l'été.
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