Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour faire disparaître la mention du "sexe" sur les cartes d'identité. Son auteur, Jean-François Coulomme, député La France insoumise (LFI) de Savoie, envisage également la suppression de cette mention à l'état civil.
Faut-il absolument connaître le genre d'une personne qui présente sa carte d'identité ? "C'est quelque chose d'intime qui n'a pas besoin d'être partagé", estime le député Jean-François Coulomme, des rangs de La France insoumise (LFI). Ce membre de la commission des lois a déposé le 22 octobre une proposition de loi, cosignée par l'ensemble de son groupe, visant à supprimer la mention du "sexe" sur les cartes d'identité.
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Parmi les motivations du député, le fait que cette mention puisse mettre en danger les personnes transgenres : "J'ai reçu des alertes d'associations LGBTQI+ de tous bords qui nous ont fait part de maltraitances de personnes transgenres lors de contrôles d'identité", développe-t-il, estimant que la suppression de cette mention relève "d'une liberté fondamentale". En juin dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a d'ailleurs adopté une décision-cadre dans laquelle elle recommande la formation des forces de sécurité aux thématiques LGBTQI+ et qui préconise notamment l'élaboration de bonnes pratiques pour un accueil respectueux des personnes transgenres.
Pas de genre sur le permis de conduire
La proposition de loi déposée par Jean-François Coulomme permettrait avant tout aux personnes sur le spectre de la non-binarité ne pas se voir assignées à un genre dans leur vie de tous les jours. C'est ce que permet déjà le permis de conduire, qui est régulièrement utilisé pour justifier de son identité alors même qu'il ne mentionne pas le genre de la personne. "Quand il existait des discriminations légales dans l'accès à l'emploi ou que les femmes mariées n'avaient pas le droit de s'occuper de leurs biens sans l'autorisation de leur mari, ça avait une utilité de connaître le genre d'une personne dans la rue. Ce n'est plus le cas aujourd'hui", fait valoir le député auteur de la proposition de loi.
Reste que pour de nombreuses personnes transgenres, l'inscription du genre sur les documents d'identité acte une reconnaissance de leur droit à l'autodétermination. "Ce n'est pas parce qu'on supprime le genre sur une carte d'identité qu'on s'empêche de simplifier les démarches auprès de l'état civil, c'est d'ailleurs l'objet de plusieurs initiatives de la gauche", rappelle à cet égard Jean-François Coulomme. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a en effet déposé en avril 2024 une proposition de loi visant à simplifier la démarche de changement de genre à l'état civil, en mairie et non plus dans les tribunaux comme c'est le cas aujourd'hui.
Le député de Savoie ouvre le débat plus qu'il ne le tranche, et imagine un avenir dans lequel l'administration ne consignerait pas le genre des personnes. "Je ne vois pas pourquoi l'état civil a besoin de cette donnée", interroge-t-il. Reste déjà à trouver une place dans l'agenda parlementaire pour sa proposition de loi. "Je souhaitais déposer cette proposition de loi avant une potentielle dissolution, afin que la prochaine législature puisse poursuivre le débat si je n'étais plus là, justifie le député. Au-delà de l'aspect philosophique, il s'agit d'améliorer concrètement la vie des gens en adoptant ce texte dans un travail transpartisan." Après tout, la gauche et une partie du camp d'Emmanuel Macron sont censées s'accorder pour faciliter la vie des personnes queers…
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