En Inde, la Cour suprême pourrait dépénaliser l'homosexualité
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En Inde, la Cour suprême pourrait dépénaliser l'homosexualité


La Cour suprême indienne a débuté, ce mardi 10 juillet, une audience historique visant à dépénaliser l’homosexualité, jugée criminelle dans le pays depuis 1861.

En Inde, la Cour suprême pourrait faire un pas historique vers la reconnaissance de ses citoyens homosexuels. Une grande audience y a en effet débuté, ce mardi 10 juillet, pour débattre d’une possible dépénalisation de l’homosexualité. Passible de peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité, elle est illégale depuis l’adoption d’une loi en 1861, introduite sous la domination coloniale britannique. Selon l’article 377 du code pénal, toute activité sexuelle « contre l’ordre naturel » y est interdite.

Bon nombre d’activistes et de personnalités publiques ont pris part aux débats. Certaines sont d’ailleurs entendues par la Cour Suprême, et rendront personnellement compte de la façon dont la loi de 1861 a directement affecté leurs vies. Anjali Gopalan, célèbre fondatrice de la Naz Foundation, une ONG œuvrant à la prévention du VIH et du sida à New Delhi, a déposé la première pétition contre la loi de 1861 en 2001. Au Guardian, elle déclare que « L’élan s’est construit à ce moment là. Depuis, nous recevons des pétitions de personnes de tous horizons. Des célébrités partagent aussi leur expérience personnelle ».

« Comment l’homosexualité peut-elle être contre toutes les religions ? Elle existait bien avant le concept de religion ne soit apparu. »

« Vous savez que vous vivez à la mauvaise période quand deux personnes qui s’aiment deviennent un problème bien plus important que deux personnes qui s’entretuent. »

Une justice indécise

La Cour suprême indienne n’en est pas à son coup d’essai. En 2009, la Haute Cour de Delhi légalisait alors les rapports homosexuels entre adultes consentants, jugeant que l’article 377 du code pénal constituait une « violation des droits fondamentaux ». Puis en 2013, la décision a été renversée : l’homosexualité est redevenue illégale dans tout le pays. La Cour suprême a estimé que l’article 377 n’était en rien anti-constitutionnel, et que seuls les « actes commis » étaient répréhensibles (c’est-à-dire la sodomie et la fellation), y compris pour les hétérosexuels. En 2016, face à la colère des militants LGBT+, elle déclare reconsidérer son jugement, décision qui l’a menée à tenir l’audience qui débute ce mardi 10 juillet. 

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Malgré tout, les activistes restent optimistes. En août dernier, la Cour a statué que la vie privée était un droit fondamental, soulignant l’orientation sexuelle comme en étant un attribut essentiel. « La décision de la Cour suprême concernant la vie privée a été un renversement de sa propre décision de 2013, contre l’homosexualité. Cela signifie qu’il n’y a pas vraiment de marge de manœuvre pour les juges qui ne souhaitent pas voir l’homosexualité légalisée », explique au Guardian Suraj Sanap, avocat à la Cour suprême.

 

Crédit photo : Vinayak Das.

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