Le 23 juin, l’avocate générale de la Cour de Cassation a donné un avis favorable à la reconnaissance d’une femme trans comme mère sur l’acte de naissance de son enfant. Une lueur d'espoir pour de nombreuses mères trans, qui sont encore, au regard de la loi, "pères" de leurs enfants. Pour ces derniers, tout semble pourtant beaucoup plus simple...
C'est un parcours de combattante que de nombreuses femmes trans qui ont eu des enfants avant leur transition connaissent bien. Quand Morgane, 49 ans, obtient son changement d’état civil – prénoms et mention de genre – en janvier 2019, elle lance les démarches pour rectifier le livret de famille et les actes de naissance de ses deux enfants, Ariane et Riwal, 12 et 9 ans à l’époque. Comme ils sont mineurs, le second parent doit donner son accord pour faire ces rectifications. S’il ne le fait pas, les enfants doivent attendre leur majorité pour le donner eux-mêmes.
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Dans le cas de Morgane, dont « la famille est plus unie que jamais », les autorisations ont été données par son épouse. Sauf que quand les documents leur reviennent, Morgane constate que « la mention rectificative apposée sur les actes de naissance de mes enfants dit : “Le père de l’intéressé(e) se prénomme Morgane…”, alors que le texte original des actes ne spécifiait pas qui était le père ou la mère de l’enfant ! » En continuant de la considérer comme le père de ses enfants, Morgane estime que l’État nie sa qualité de mère et ne protège pas ses enfants. « En quoi mon fils, âgé aujourd’hui de 10 ans et qui connaît ma féminité depuis l’âge de 5 ans et m’appelle spontanément “elle” est-il “protégé” par une telle loi qui au contraire nie la réalité de sa famille et de l’une de ses deux mères ? »
Des institutions qui nient la réalité
Roxane*, 40 ans, a aussi eu la désagréable surprise de constater que les actes de naissance de deux de ses trois enfants indiquaient qu’elle était « le père de l’intéressé(e) ». Pour le dernier enfant, seuls les prénoms des deux mères figurent sur l’acte. Les trois naissances ont été déclarées dans des mairies différentes. « La mairie qui a fait l’acte de naissance fait les changements, ça dépend de l’officier sur lequel on tombe », explique l’antenne des Hauts-de-France de l’Association nationale transgenre (ANT) qui accompagne les personnes transgenres et fait des rappels à la loi au besoin. « La mention “père” est possible simplement car les agents administratifs de mairie n’ont parfois aucune connaissance des règles applicables à l’état civil des personnes trans », notent Émilie Duret et Clélia Richard, deux avocates spécialisées sur ces questions.
« Pour eux c’est simple, avant j’étais un papa, maintenant je suis une maman »...
