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droits LGBTQIFamilles homoparentales : entre PMA et GPA, la reconnaissance à deux vitesses de l'Europe

Par Nicolas Scheffer le 14/12/2023
Session de vote parlement européen

Les eurodéputés ont voté la création d'un Certificat européen de filiation, censé harmoniser la reconnaissance des familles homoparentales d'un pays à l'autre de l'Union européenne (UE). Mais si celui-ci reconnaît les familles ayant pratiqué une PMA, il exclut celles ayant eu recours à une GPA hors UE.

"Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes évidemment parent dans tous les pays." C'est par ces mots qu'en 2020 la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé qu'afin de "renforcer les droits des personnes LGBTQI", elle plaiderait "en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l'Union européenne". Ce faisant, elle lançait l'idée d'un Certificat européen de filiation, un nouveau document permettant de faciliter les démarches administratives des familles homoparentales d'un pays à l'autre de l'Union européenne (UE). Trois ans plus tard, la proposition a été débattue au Parlement européen, et votée ce jeudi 14 décembre par 366 voix pour et 145 contre. Mais celle-ci, qui doit encore être validée par le Conseil de l'UE, ne remplit qu'à moitié l'objectif annoncé…...