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Cette femme trans pourrait bientôt devenir légalement la mère de sa fille

Pour la première fois, l’avocate générale de la Cour de Cassation a donné un avis favorable à la reconnaissance d’une femme trans comme mère sur l’acte de naissance de son enfant.  

Il leur faudra encore attendre jusqu’au 16 septembre pour savoir si leur combat obstiné devant les tribunaux se solde par une victoire. Mais, désormais, Marie et Claire* entrevoient une lueur d’espoir. Le mardi 23 juin 2020, le parquet général de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a émis un avis favorable à la reconnaissance de Claire comme mère de leur troisième enfant. L’évènement n’est pas anodin, car Claire est une femme transgenre. Et si les recommandations de l’avocate générale sont suivies, elles pourraient bousculer le droit de la filiation. 

Cette nouvelle étape d’un long feuilleton judiciaire s’inscrit dans une histoire familiale comme il en existe tant d'autres. Claire épouse Marie en 1999. Elles ont ensemble deux enfants. Avec le soutien de son épouse, Claire engage son parcours de transition, et en 2011, Claire obtient enfin son changement d’état civil. Deux ans plus tard, Marie tombe enceinte. Et la famille s’agrandit avec l’arrivée d’une petite fille en 2014. 

Vide juridique... et "parent biologique"

Selon l’expression consacrée, le bébé est donc né par « procréation charnelle ». Il a un lien biologique avec les deux femmes et ses grands frères. Mais, aujourd’hui encore, seul le nom de Marie est mentionné sur son acte de naissance. Dès 2014, pourtant, Claire fait établir devant notaire une reconnaissance prénatale de maternité, en qualité de "mère non gestatrice".

Après la venue au monde de l’enfant, elle demande que la reconnaissance de maternité effectuée en mars 2014 soit retranscrite sur les registres de sa mairie. Impossible, pour l’officier d’Etat Civil. Il argue que seul le recours à l’adoption permet d’établir un lien de filiation avec sa fille. Adopter ? Une aberration pour le couple ! Et  Claire de saisir le tribunal de grande instance de Montpellier… qui la déboute en 2016. Elle ne se tourne, alors, vers la Cour d’Appel. En 2018, à la surprise générale, celle-ci introduit une nouvelle notion juridique : celle de « parent biologique ». Claire ne peut s’en satisfaire : elle est une femme, c’est comme « mère » et, pas autrement, qu’elle veut apparaître… 

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Une audience "historique"

Sa détermination à faire reconnaître la filiation - et, dans son sexe actuel, pas dans son sexe dit d’origine, - finira-t-elle par payer ? Il y a quatre jours, l’avocate générale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, abondé dans son sens.  Avec un bémol aux yeux de Clélia Richard, l’avocate de Claire. « Elle préconise que son changement d’état civil en 2011 soit inscrit sur l’acte de naissance de son enfant et a essayé de faire passer cette idée sous couvert d’accès aux origines, regrette-t-elle. Or, la fillette connait parfaitement son histoire et différentes enquêtes sociales démontrent qu’elle a bien deux mamans dans sa tête. Si une mention doit figurer sur le document, c’est la référence à la reconnaissance que ma cliente a faite devant notaire avant sa naissance.»

Pour le reste, Clélia Richard ne cache pas sa satisfaction. « Si le délibéré va dans notre sens et que la filiation de l’enfant est reconnue à l’égard de Claire en tant que femme et que mère, ce sera une décision historique !», martèle-elle. Historique, car ce serait la première fois que la double filiation maternelle ne passe pas par l’adoption de l’enfant du conjoint, comme le prévoit l’article 6-1 du Code Civil pour les couples de même sexe.

Brèche dans le droit de la filiation

Une éventuelle issue favorable le 16 septembre lui laisse déjà entrevoir des perspectives encourageantes pour d’autres mamans. «Comment ne pas faire entrer dans le même cadre les couples de femmes qui deviennent mères grâce à une méthode ROPA (ndlr : traitement de FIV prévoyant une réception d’ovocytes de la partenaire) ? Je ne vois pas comment elles pourraient être exclues des conséquences bénéfiques de ce futur arrêt. C’est forcément une brèche dans le droit de la filiation. Qui va même inviter le législateur à en revoir toute la copie. » De là à modifier le projet de loi bioéthique, qui devrait faire son retour à l'Assemblée en juillet ? Pas si sûr. 

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En tout cas, l’avocate envisage la suite des évènements entre confiance et prudence : un renversement de situation n’est jamais exclu. « Mais des mots vraiment forts ont été prononcés à l’audience. C’était déjà un très grand moment de vivre ça pour ma cliente, sa femme et l’enfant présente à leurs côtés ! »

 

*Les prénoms ont été changés à la demande des personnes concernées 


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