AmériqueÉtats-Unis : ce que contient l'Equality Act, le texte historique présenté à la Chambre des représentants

Par Nicolas Scheffer le 23/02/2021
equality act

La Chambre des représentants doit examiner l'Equality act. Ce projet de loi doit permettre d'empêcher les discriminations qui touchent les personnes LGBTQI+ à un niveau fédéral. Un texte important, et historique pour les personnes LGBT+ américaines.

Mise à jour le 25 février - Contrairement à ce qui a été écrit dans une première version de cet article, le texte n'a pas encore été voté à la Chambre des représentants. Il doit l'être prochainement.

C'était une promesse du candidat Biden. Pendant la campagne contre Donald Trump, le démocrate a promis une loi égalité (Equality Act) dans les 100 premiers jours de sa présidence. Le processus est enclenché. Vendredi 19 février, la Chambre des représentants a reçu ce projet de loi, d'ores et déjà qualifié par ses promoteurs de projet de loi le plus important pour les droits des LGBTQI+ de l'histoire des États-Unis. Selon NPR, le texte doit être voté d'ici la fin de la semaine.

"La question n'est pas de savoir si la communauté LGBTQI+ doit faire face à une discrimination immorale, les études montrent clairement que oui. La question est de savoir si le Congrès va s'activer pour l'empêcher. La réponse à cette question définit ce que nous voulons être comme pays : et aujourd'hui, la réponse doit être un 'oui' retentissant", a affirmé le parlementaire démocrate de New York, Jerrold Nadler.

Condamner les discriminations de la vie quotidienne

La loi Égalité amende le Civil Rights Act de 1964 pour y inclure les discriminations LGBTphobes au travail, dans l'accès au logement, dans l'enseignement, l'accès au crédit, la possibilité de devenir jury et d'autres aspects de la vie quotidienne, indique le Washington Post. Si la loi est adoptée, les personnes LGBTQI+ ne pourront plus être discriminées dans les hôpitaux ou les services sociaux. Elle indique explicitement qu'on ne peut pas refuser l'accès à un vestiaire à une personne trans, en raison de son identité de genre. Au total, 27 États ne disposent pas de protection contre les discriminations LGBTphobes.

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Selon  le New York Times, le projet de loi permet "d'obliger les écoles à enseigner une éducation sexuelle qui inclut l'autodétermination de l'identité de genre". En revanche, le texte ne prévoit pas d'inscrire dans la loi le mariage pour tous, acté par une décision de la Cour suprême. "Ce serait mettre de l'huile sur le feu pour un résultat nul puisque le mariage pour tous a la même force en étant jugé par la Cour suprême", indique auprès de TÊTU Anthony Castet, spécialiste de l'histoire des mouvements LGBT+ aux États-Unis.

Un contrepied à Donald Trump

C'est un contrepied total à la politique menée par Donald Trump. Lui-même avait poussé pour une interdiction aux personnes transgenres de faire partie de l'armée américaine. En 2017, le ministère de la Justice a pris fait et cause pour un pâtissier qui a refusé de cuisiner un gâteau de mariage à un couple de même sexe. L'administration Trump a également restreint la possibilité pour les étudiants transgenres d'accéder aux toilettes et aux vestiaires qui correspondent à leur identité de genre.

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"L'Equality act n'est pas une nouveauté. Cela fait des années que les démocrates tentent de faire passer une telle loi à un niveau fédéral. En 2019, les Républicains ont réussi à faire enterrer ce projet voté à la Chambre. Donald Trump l'avait alors qualifié de 'pilule empoisonnée'. Aujourd'hui, il est difficile de savoir comment les républicains vont se positionner au Sénat. Ils peuvent faire durer les débats, mais les démocrates ont aussi la possibilité de mettre fin au processus d'obstruction", note Anthony Castet.

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Le maître de conférences à l'université de Tours rappelle que Joe Biden est pressé : les prochaines élections ont lieu dans deux ans. Résultat, "Joe Biden doit avoir des résultats très rapidement à montrer à ses électeurs". Sur Twitter, le président des État-Unis a dit "exhorter le Congrès à adopter rapidement cette législation historique".

 

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