Alors que le Sénat et l’Assemblée nationale avaient trouvé un accord en mars, les députés LREM ont rejeté l’idée d’individualiser l'allocation versée par la Caf aux adultes handicapés (AAH), aujourd'hui indexée sur les revenus du conjoint. Une manifestation est prévue dimanche pour dénoncer une "vision rétrograde du couple".
« Aujourd’hui je dois choisir entre être indépendante financièrement ou être amoureuse, souffle Emma, 33 ans. Dès que je m’installe avec une personne, je perds mon allocation adulte handicapée et je deviens totalement dépendante d’elle. » Emma est devenue maman il y a peu et pour protéger sa fille, elle a décidé de se pacser. Seulement aujourd’hui, une personne en situation de handicap voit son aide conditionnée aux revenus de son ou sa conjointe. Une hérésie pour les associations qui se mobilisent sur ce dossier depuis plusieurs mois. « Je fais comment si demain je perds mon AAH à cause de ce pacs ? continue Emma. J’ai l’impression qu’en étant qu’handicapée, je n’existe pas pour l’Etat et je n’ai pas le droit d’être mariée. »
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Qui a droit à l’AAH ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à compenser l’impossibilité de travailler d’une personne. Elle est versée tous les mois par la CAF, à hauteur de 903,60 euros (montant 2021), pour celles et ceux qui ont épuisé tous les autres droits et dont le ou la conjoint·e gagne au maximum 1.020 euros net.
Sont concernées toutes les personnes de plus de 20 ans en situation de handicap qui en font la demande et qui ont un taux d’incapacité de 80% ou plus. Les personnes ayant un taux d’incapacité entre 50 et 79 % qui ne peuvent travailler ou conserver un emploi plus d’un an sont aussi concernées. Pour toutes les autres, impossible de prétendre à cette aide. Au total, en France, 1,2 million de personnes perçoivent une allocation adulte handicapées et 270.000 d’entre elles sont en couple. Parmi lesquelles, des personnes qui ont contracté le VIH avant les traitements actuels.
L'AAH et le VIH/sida
« Pendant les années Sida, on s’est battu pour que les séropos puissent avoir accès à cette allocation, raconte Frédéric Navarro, militant depuis vingt ans au sein d'Act-up. Il faut se rappeler qu’à cette époque, on crevait sans rien. »
Lui a perdu son conjoint Christian, du sida en 2010, après 18 ans de vie commune. Depuis lors, il milite pour que les vieux séropositifs comme lui puissent avoir accès à cette allocation. Ces derniers temps, les conditions d’accès ont été durcies et il déplore un abandon des personnes qui ont traversé les années sida. « Le VIH-sida a vraiment impacté mon corps et maintenant, je suis en situation de handicap, parce que j’ai passé dix ans à attendre les traitements ».
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Aujourd’hui, avec les trithérapies et l'évolution des traitements, le VIH n’est pas considéré comme une pathologie handicapante. C'est en raison des stigmates que le virus peut laisser qu'il peut générer une demande d’allocation adulte handicapé. « Cela va dépendre de l’état de santé global et des critères invalidants, explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES. Ce n’est pas parce qu’une personne est séropo qu’elle va être considérée comme en situation de handicap mais parce que cette personne cumule plusieurs critères de vulnérabilité. C’est important de faire la différence : avec les trithérapies, le VIH ne rend pas une personne handicapée. »
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En d’autres termes, une personne vivant avec le VIH pourra être considérée comme en situation de handicap uniquement si le virus a impacté durablement son corps. Ce qui est le cas pour les personnes l’ayant contracté avant l’arrivée des trithérapies ou pour celles et ceux qui n’ont pas eu accès à un traitement pendant de longues années.
Le gouvernement ne soutient pas la désolidarisation
Depuis plusieurs années, les associations poussent pour que cette AAH ne soit plus indexée sur les revenus du couple, mais bien uniquement de la personne en situation de handicap. Pour le cabinet de Sophie Cluzel, l'actuelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, cette situation est logique puisque « le couple se doit solidarité ». Argument asséné : « On ne se marie pas pour l’argent ».
Sauf que pour les personnes concernées, devoir dépendre de la personne avec qui l’on vit est une vision rétrograde et patriarcale de la famille. Elles font valoir que la solidarité du/de la conjoint·e ne devrait pas se substituer à la solidarité de l’État. « Cela nous infantilise, témoigne Guillaumette. Il y a des moments où je me dis que si ça clashe avec la personne avec qui je suis, je ne pourrai pas partir. Entre les délais de traitement des dossiers et la précarité dans laquelle ça me plonge, si je suis victime de violences au sein de mon couple, par exemple, il me faudra six mois de réserve financière pour pourvoir la quitter. »
LREM refuse la déconjugalisation
Deux pétitions pour changer les choses ont recueilli plus de 100.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale ("Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés") et 30.000 sur celui du Sénat ("Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970"). Une proposition de loi portée par l’aile gauche du Parlement avait été adoptée par les deux chambres, avant de revenir à l’Assemblée nationale.
C'est là qu'en commission, le groupe la République en marche (LREM) a fait passer un amendement qui a été adopté avec le soutien du gouvernement, arguant qu'il « renforce l’équité ». La majorité propose en effet de rehausser le plafond de revenu du conjoint (aujourd'hui 1.020 euros par mois). D’après l’exposé des motifs du texte, « cette mesure représenterait alors un gain moyen de 110 euros par mois pour 120.000 bénéficiaires de l’AAH en couple, pour un coût de 185 millions ».
Sauf que l'AAH resterait donc conjugalisée. « C’est juste un calcul financier », critique Carole Saleres, chargée de suivre les politiques publiques à l’APF France handicap. L’AAH en vigueur représente 11 milliards d’euros par an et à l’heure où l’Etat veut réformer les aides sociales, le gouvernement ne souhaite pas ouvrir plus de droits. Pourtant, souligne la responsable associative, « cette réforme de la désindexation des revenus pourrait être historique et politiquement forte. Elle est soutenue par l’ensemble des parlementaires à l'exception de La République en Marche. »
Pour mettre fin à une règle qu'elles jugent rétrograde, les associations continuent donc à enjoindre à l’Assemblée de voter le texte tel qu’adopté en première lecture, actant la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Pour faire entendre leur voix comme en mars, Act-up organise de nouveau plusieurs manifestations ce dimanche 13 juin, dont une à Paris sur le parvis de l'hôtel de ville.
🔺JE NE PARTAGE PAS MON #AAH, #MON HANDICAP NON PLUS !
📢Rassemblement dimanche 13 juin 14h30
à Hôtel de Ville Paris 4ème, pour demander que le calcul de l’AAH ne soit plus assujetti au revenu de nos partenaires !
Infos 👉🏽 https://t.co/gaK2bSGO3O
#désolidarisationAAH #AAH17juin pic.twitter.com/o1aI6MauST— Act Up-Paris (@actupparis) June 10, 2021
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Crédit photo : APF France handicap
