Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que la loi bioéthique serait débattue au parlement fin septembre. Une annonce faite à l'occasion de sa deuxième déclaration de politique générale mercredi 12 juin.
"Le projet de loi bioéthique est prêt". À l'occasion de sa deuxième déclaration de politique, le Premier ministre a précisé le calendrier parlementaire concernant la loi bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
"Le projet de loi que le gouvernement s'est engagé à préparer est prêt, a annoncé le Premier ministre ce mercredi 12 juin à l'Assemblée nationale. Il autorise le recours à la PMA pour toutes les femmes. Sur certaines questions, comme l'accès aux origines, le régime de filiation, plusieurs options sont possibles (...)."
Et d'ajouter : "Le projet de loi sera adopté en conseil des ministres fin juillet pour être débattu au parlement fin septembre". Une annonce qui a provoqué les applaudissement des parlementaires de la majorité, dont certains ont fait une standing ovation.
Le Premier ministre avait débuté son grand discours en annonçant ouvrir "l'acte II du quinquennat, une nouvelle étape".
Soulagement des députés de la majorité
"C'est un grand soulagement et une grande joie d'entendre le Premier ministre faire ces fortes annonces, a commenté la député LREM Laurence Vanceunebrock-Mialon auprès de TÊTU. Cela parait difficile d'imaginer une promulgation de la loi d’ici fin 2019, mais on va enfin pouvoir rentrer dans les vrais débats. Les débats nécessaires. Ceux qui vont mener à quelque chose."
Le député LREM Guillaume Chiche a de son côté salué "une très grande nouvelle". "C'était fondamental de supprimer cette discrimination."
Mais à l'approche de ce débat parlementaire, craint-il une résurgence des actes et des propos lesbophobes ? "C'est possible, estime-t-il. Mais je crois qu’il va falloir un débat construit et apaisé sans rien céder à aucun des dérapages qui pourrait avoir lieu en les condamnant systématiquement."
Du côté de l'opposition, le patron du parti socialiste Olivier Faure a jugé que "c'était très bien", tout en émettant une réserve. "Encore faut-il qu’il se tiennent à cette date-là. Et ça, je n’en suis pas certain."
Des reports à répétition
Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi bioéthique avait été reportée à plusieurs reprises. En novembre dernier, Emmanuel Macron avait promis aux associations LGBT+ que la loi serait promulguée d'ici à la fin 2019.
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Il y a quelques semaines, la ministre de la Santé Agnès Buzyn, avait assuré que le projet de loi bioéthique était "prêt" et sera envoyé au Conseil d'État prochainement avant une présentation "fin juillet en Conseil des ministres". Selon nos informations, les modalités d'établissement de la filiation ne sont, en revanche, pas encore tranchées.
Assurant qu’il n’avait « aucune envie de botter en touche » sur ce sujet, le Premier ministre Edouard Philippe s’était dit, en mars dernier, « bien déterminé à faire en sorte que les engagements pris par le président de la République en la matière soient tenus ».
Il y a en tout cas urgence à faire voter ce texte. De nombreuses femmes attendent depuis plusieurs années que cette loi entre en vigueur. Pour certaines il est déjà trop tard. Selon un sondage Ifop publié ce mercredi 12 juin, prêt de deux-tiers des français (64%) se disent favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Article mis à jour le 12 juin à 19h01
Crédit photo : AFP.
