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Grand débat national, RIC… : le mariage pour tous peut-il être abrogé ?

[PREMIUMA l’aube du grand débat national, plusieurs personnalités politiques ont fait savoir qu’elles ne seraient pas opposées au retour d’un débat sur le mariage pour tous. Mais la loi Taubira, votée en 2013, pourrait-elle seulement être remise en cause ? On a posé la question à une avocate et deux professeurs de droit constitutionnel.

« Certains veulent à nouveau en débattre ? On pourrait relégitimer [le mariage pour tous] dans un référendum. » Ces propos sont ceux d'Alexis Corbière dans une interview à la chaîne parlementaire le 18 décembre dernier. 

Ils ont été suivis, quelques jours plus tard, de ceux du patron du Parti communiste français (PCF) Fabien Roussel et de la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, provoquant naturellement un véritable tollé. « On ne débat pas des droits humains consacrés », avait déploré le président de SOS homophobie Joël Deumier, pointant « le risque de libérer la parole homophobe ».

Toutes ces personnalités politiques étaient interrogées sur le grand débat national à venir et le référendum d’initiative citoyenne (RIC), l'une des principales revendications des gilets jaunes. Un système qui permettrait, s’il est accepté par le gouvernement, d’abroger une loi, de révoquer un élu ou de convoquer une assemblée constituante. "A partir du moment où l’on dit initiative citoyenne, la logique voudrait qu’on ne limite pas les sujets sur lesquels les citoyens veulent s’exprimer", estime le professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne Dominique Rousseau....


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