AssembléeInterdiction des "thérapies de conversion" : finalement, c'était pas compliqué !

Par Nicolas Scheffer le 06/10/2021
thérapies de conversion

C'est à l'unanimité (sauf 3 abstentions) que l'Assemblée nationale a voté la première lecture d'une proposition de loi interdisant les "thérapies de conversion", après bien des atermoiements et des déclarations contradictoires.

Fin juin, lorsque TÊTU signalait à Élisabeth Moreno que la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock ne nécessitait qu'une demi-journée de débat parlementaire, la ministre de l'Égalité était catégorique. "Sur ces sujets aussi essentiels, il faut dire les choses comme elles sont : ça ne prend pas une demi-journée pour faire voter les lois. Si c'était aussi facile que cela, ça se saurait". Trois mois plus tard, ce mardi 5 octobre à 23h45, la proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" des homosexuels a été adoptée en première lecture après… 6h45 de débats en séance plénière, devançant même d'une journée le calendrier prévisionnel.

Pour : 115, contre : 0. C'est même à l'unanimité des députés présents, moins 3 abstentions, que l'Assemblée nationale a voté cette proposition de loi qui créé un délit spécifique visant les "thérapies de conversion". Désormais, la balle est dans le camp du Sénat, dominé par la droite, qui peut encore ralentir son adoption définitive, alors que les deux chambres clôturent leurs travaux fin février pour cause d'élections. Pour favoriser son aboutissement avant la fin du quinquennat, la proposition a été inscrite en procédure accélérée, qui limite à un aller/retour la navette parlementaire.

"Modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre"

L'article 1 du texte prévoit que "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende". Une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de détention et 45.000 euros d'amende lorsque les faits concernent des mineurs. Parmi ces pratiques, "le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements" qui prétendent modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. La loi prévoit qu'une "interdiction d'exercer la profession de médecin peut également être prononcée".

"Le texte envoie un message fort et sans ambiguïté aux personnes qui pratiquent ces conversion : ce qu'elles font n'est pas légal. Les victimes sauront, elles, qu'elles sont bien victimes d'actes barbares", appuie auprès de TÊTU Benoît Berthe, du collectif Rien à guérir qui a ferraillé pour que le texte aboutisse. Et ce n'était pas gagné… Pas plus tard que mi-mai, la macronie semblait renoncer à une nouvelle loi, le gouvernement se contenant de publier une circulaire rappelant que différents codes répriment déjà les "thérapies de conversion". "Abus frauduleux de l'état d'ignorance et de la situation de faiblesse, mise en danger de la personne et escroquerie. Le Code de santé publique les interdit également au titre de l'exercice illégal des professions de santé. Le Code de la consommation aussi, au titre des pratiques commerciales trompeuses. (...) S'il faut adapter la loi, alors allons-y. Mais je crois que les textes dont nous disposons suffisent", disait à TÊTU le ministre de la Santé, Olivier Véran, mi-juin.

En réponse, les promoteurs du texte arguaient que la création d'un délit spécifique était nécessaire pour que les victimes se reconnaissent comme telles. "Aucun tribunal n'a jamais condamné ces faits. Pourtant, il y a des victimes. C'est qu'il y a un problème", a ainsi fait valoir Benoît Berthe. "La circulaire ne met pas en lumière le véritable problème : le fait que les victimes se reconnaissent comme telles. Avant d'aller dans un commissariat pour déposer plaintes, elles ont besoin de savoir que ce qu'elles ont subi est un délit", renchérissait mi-mai la rapporteuse du texte de loi auprès de TÊTU, la députée LREM Laurence Vanceunebrock. Ce mercredi 6 octobre, Olivier Véran a écrit sur Twitter : "Bravo aux députés LaREM et à la députée Laurence Vanceunebrock qui ont adopté à l'Assemblée nationale l'interdiction des 'thérapies de conversion'". Simple, au bout du compte !

Crédit photo : Unsplash