AfriqueOuganda : la Cour suprême refuse d'annuler la loi anti-LGBT qui prévoit la peine de mort

Par Nicolas Scheffer le 03/04/2024
En Ouganda, l'homosexualité est criminalisée

La Cour suprême de l'Ouganda a rejeté ce mercredi 3 avril un recours contre une loi anti-LGBT+ adoptée en mai 2023 et prévoyant jusqu'à la peine de mort pour les homosexuels.

Le recours rejeté, la répression continue. Ce mercredi 3 avril, la Cour suprême de l'Ouganda a repoussé le dernier recours contre une loi punissant "l'homosexualité aggravée" de la peine de mort. Voté en mai 2023, ce texte prévoit par ailleurs de lourdes peines de prison pour les personnes ayant des relations homosexuelles ou faisant la "promotion" de l'homosexualité.

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Le recours "appelait essentiellement à l'annulation de l'intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023, a déclaré le juge Richard Buteera. Après avoir statué, (…) nous refusons d'annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n'accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution."

Des militants des droits humains, deux professeurs de droit ainsi que deux parlementaires du parti au pouvoir, le Mouvement de résistance nationale, avaient saisi la Cour suprême, soulignant que le texte viole les droits fondamentaux protégés par la Constitution. Ils arguaient également que le texte a été voté sans consultation de la population, pourtant prévue par la loi fondamentale de ce pays d'Afrique de l'Est.

Six personnes poursuivies

En août 2023, une première inculpation pour motif d'"homosexualité aggravée" a visé un jeune homme de 20 ans accusé d'avoir eu "un rapport sexuel illégal avec (…) un homme adulte de 41 ans". En octobre 2023, son avocate, Justine Balya, recensait auprès de têtu· : "Six personnes sont aujourd'hui poursuivies en vertu de la nouvelles loi. Deux d'entre elles risquent la peine de mort, dont mon client qui était le premier inculpé. Il s'agit d'un génocide de la communauté LGBTQI+ dans le pays."

Il y a dix ans la même Cour suprême jugeait "nulle et non avenue" une autre loi anti-LGBT+, qui ajoutait la "promotion de l'homosexualité" à l'interdiction des "relations charnelles contre nature". À l'époque, cette décision avait eu raison du texte sur la base d'un vice technique. Yoweri Museveni, le président au pouvoir depuis 1986, a averti qu'il ne céderait pas aux indignations internationales qui l'exhortent d'abroger la loi adoptée en 2023, l'une des plus répressives au monde.

La situation empire sur le continent sous les coups de boutoir des intégrismes religieux. Sur 54 pays, une trentaine interdisent les pratiques homosexuelles, d'après l'association internationale de défense des droits des personnes LGBTQI+ Ilga. Outre l'Ouganda, pays majoritairement chrétien, la loi prévoit la peine de mort en Mauritanie, où l'Islam est majoritaire, en Somalie et dans des États du nord du Nigeria où est appliquée la charia. Seule l'Afrique du Sud autorise le mariage d'homosexuels, légalisé en 2006.

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Crédit photo : Phill Magakoe / AFP

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