Le 27 juillet 1982, l'Assemblée nationale vote la suppression des dernières spécificités pénales contre les rapports de même sexe. François Mitterrand a tenu sa promesse de campagne. On retient ce jour comme la date de dépénalisation de l'homosexualité en France. Retour sur l'histoire de cette répression.
L'historienne Florence Tamagne est l'une des conteuses de l'histoire de l'homosexualité. Dans Mauvais genre ? Une histoire des représentations de l’homosexualité, la chercheuse observe que si les pratiques homosexuelles ont été remarquées depuis l’Antiquité, toutes les cultures n’ont pas disposé du concept d’homosexualité. Sous la Grèce antique par exemple, l’homosexuel n’existe pas en tant que minorité sexuelle (à l’inverse de l’efféminé, qui est moralement condamné) et les relations entre hommes sont même valorisées dans le contexte singulier de la pédérastie.
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Comment est née la répression de l'homosexualité ?
En Europe, la morale judéo-chrétienne réprime le "sodomite" (sic), terme qui englobe toute pratique sexuelle considérée comme contre nature car remettant en cause de la différence des sexes – et donc l'ordre divin – ou parce qu'elles sont non-procréatives et mettent donc en danger l'ordre social. Une rhétorique chrétienne hostile à l'homosexualité se développe au Moyen-Âge, aboutissant aux condamnations au bûcher dès le XVIe siècle.
Par la suite, pendant la période de la Renaissance, l’homosexualité masculine sera tolérée dans l’aristocratie sous certaines conditions (notamment si le partenaire est rapproché au "genre féminin") et les arts regorgent d’imagerie homoérotique. L’homosexualité féminine bénéficie quant à elle d’une certaine indulgence : on considère que les femmes ne font que s'octroyer des qualités masculines et que cette sexualité ne présente pas le risque d'engendrer des "bâtards" et donc de fragiliser les dynasties. Le travestissement, en revanche, est puni par la peine de mort.
L'héritage de la Révolution : un silence juridique
"La France a été le premier pays à abolir le crime de sodomie", apprend-on toutefois dans le Dictionnaire de l'homophobie publié sous la direction de Louis-George Tin en 2003. Ni le Code pénal de 1791, ni celui de 1810, ne réintègrent en effet cette législation héritée de l'Ancien Régime ; c'est l'exception française dans une Europe qui ne lésine pas sur les condamnations à mort.
À partir du XVIIIe siècle, la figure stéréotypée de l'homosexuel efféminé a pourtant fait son apparition, retrace Florence Tamagne, tant pour stigmatiser que pour repérer un comportement perçu comme déviant. Le siècle suivant voit l’intervention du regard judiciaire et médical sur l’homosexualité. Le "criminel devant Dieu" devient alors un "criminel devant la société". Et en dépit du silence des textes légaux contre l'homosexualité, le Code pénal de 1810 présente un arsenal juridique souple contre l'homosexualité : outrage public à la pudeur (art. 330), attentat à la pudeur "consommé ou tenté avec violence" (art. 331), outrage aux mœurs par voie de presse (art. 287)... Cette multitude de lois ambiguës fonctionnent comme une arme redoutable contre les relations entre hommes.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, le régime de Vichy réintroduit l'homosexualité comme un délit pénal, par la loi du 6 août 1942. Trois ans plus tard, le texte du 8 février 1945 différencie l’âge de la majorité sexuelle : 15 ans pour les hétéros mais 21 ans pour les homos. Cette pénalisation est renforcée par un texte du 30 juillet 1960 qui liste l’homosexualité parmi les fléaux sociaux à combattre. Une ordonnance du 25 novembre 1960 double également les peines d’"outrage à la pudeur" en cas d’homosexualité.
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1982, la gauche fait passer la dépénalisation
Dès le début de la décennie 1970, des mouvements homosexuels à l'instar du Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR), accentuent la visibilité des gays et des lesbiennes, dans la rue mais aussi dans les médias. Celle-ci est amplifiée par la crise de l’épidémie du sida dès le début des années 1980. Au même moment, des débats parlementaires sur la condamnation du viol et de l'attentat à la pudeur suppriment l'aggravation des peines propres aux rapports de même sexe mais maintiennent la différence de majorité sexuelle, encore une fois au prétexte de protéger la jeunesse.
En 1981, François Mitterrand, fraîchement élu, fait remettre en cause cette dernière discrimination devant l'Assemblée nationale. Les débats sont vifs et le point de rupture symbolique : doit-on donner le feu vert à l'homosexualité ? Les célèbres discours de Gisèle Halimi, rapporteuse de la Commission des lois, et de Robert Badinter, garde des Sceaux, devant l'hémicycle sont suivis d'un vote favorable à l'Assemblée nationale, le 27 juillet 1982. La loi du 4 août 1982 supprime le dernier texte pénal stigmatisant les relations homosexuelles.
Il fallut encore attendre neuf années supplémentaires pour voir l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) rayer l'homosexualité de sa liste des maladies mentales. L'égalisation progressive des droits, avec en tête de cortège l'ouverture de l'institution du mariage civil et de l'adoption, ne sonne toutefois pas la fin des revendications. Le milieu associatif s'époumone à rappeler les points de lutte lors des manifestations et des prises de paroles. L'acquisition des droits des personnes trans et intersexes, de même que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ou l'amélioration des politiques de santé sont autant de chevaux de bataille à défendre afin de pouvoir fêter aussi, à l'avenir, la date anniversaire de leur acquisition.
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Crédit photo d'illustration : memoire-sexualites.org – "Marche nationale pour les droits et les libertés des homosexuels et lesbiennes", organisée par le Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH) à Paris le 4 avril 1981.
Sources :
- Tin, Louis-Georges éd/ Dictionnaire de l’homophobie, Paris : Presses universitaires de France, Paris, 2003.
- Eribon, Didier éd/ Dictionnaire des cultures gays et lesbiennes. Larousse : Paris, 2003.
- Tamagne, Florence, Mauvais genre ? Une histoire des représentations de l’homosexualité, Paris, Editions La Martinière, 2001.
- Pastorello, Thierry, Sodome à Paris. Fin XVIIIe-milieu XIXe : l’homosexualité masculine en construction. Paris : Créaphis, 2011.
