Convertie à une revendication historique des personnes trans, Aurore Bergé promet désormais la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil. Mais le calendrier de la ministre de la Lutte contre les discriminations repousse la réforme bien au-delà des prochaines échéances électorales…
Il aura fallu attendre le dernier plan de lutte contre les LGBTphobies de l’ère Macron pour qu’Aurore Bergé ait une épiphanie. Et pour la faire connaître, la ministre de la Lutte contre les discriminations a déployé le dispositif de communication des grands jours : un déplacement à la Pride rurale de Chenevelles et une interview dans la presse nationale. La révélation tombe dans Libération : "Il faut déjudiciariser les procédures de changement de prénom et de genre à l’état civil."
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Voilà donc l'ancienne députée des Yvelines touchée par la grâce des personnes trans. "Au fur et à mesure de mes échanges avec les personnes concernées, j’ai acquis la conviction qu’il faut déjudiciariser ces procédures, vécues de manière douloureuse", explique-t-elle. Alors, elle promet d’y mettre fin, croix de bois, croix de fer : "Je m’y engage", martèle-t-elle.
En même temps…
Le hic, c'est qu'il y a seulement quelques mois, en mars dernier, la ministre défendait la position exactement inverse dans nos colonnes. Interrogée sur cette revendication de longue date des associations trans, Aurore Bergé bottait alors en touche. "Pour l’heure, ce qui m’importe, c’est que la loi s’applique de la même manière partout sur le territoire", répondait-elle, vantant une circulaire du Garde des sceaux destinée à rappeler les bases du droit existant. Changer la procédure n’était pas au programme. Mieux, Aurore Bergé semblait fermer la porte à toute évolution. "Il me semble que la loi a trouvé un équilibre qui garantit l’autonomie des personnes", tranchait-elle.
Aurore Bergé a appris à la bonne école l'art du grand écart sur ce sujet. Pendant la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron ouvrait lui-même la porte à cette réforme, dans les colonnes de têtu· : “Les personnes qui s’engagent dans un processus de transition doivent être respectées dans leur choix et leur vie ne doit pas être rendue plus complexe par des procédures administratives si elles sont inutiles", nous déclarait-il en présentant son programme. Deux ans plus tard, changement de ton. En pleine campagne des législatives provoquées par la dissolution de l’Assemblé nationale, le président referme brutalement cette porte. Lors d'un déplacement sur l’île de Sein, en Bretagne, il dénonce l’inscription de cette mesure dans le programme de la gauche et lâche devant les caméras, comme d’autres commandent un ballon de rouge : "Y a des choses complètement ubuesques, comme par exemple aller changer de sexe en mairie, bon…"
La France en retard
Rendons tout de même à Aurore Bergé ce qui lui revient : elle se résout enfin à soutenir une simplification frappée au coin du bon sens. Relevant le côté "ubuesque" de sa soudaine conversion, l’association de défense des droits des personnes trans Outrans décidant de la prendre toutefois au mot, "se félicite de cet engagement et demande que les travaux soient engagés au plus tôt".
Les chiffres du ministère de la Justice disent d’ailleurs tout de l’absurdité de la procédure actuelle. Les demandes de changement de la mention du sexe à l’état civil sont acceptées dans 99% des cas. Autrement dit, le passage devant un juge ne sert presque jamais à refuser une requête. En revanche, les dossiers, eux, s’accumulent dans les tribunaux : ils sont passés de 426 en 2018 à 2.883 en 2024, soit une hausse de 577%.
La France n’a d’ailleurs rien d’un pays pionnier sur ce sujet. Douze États européens ont déjà franchi le pas. Le Danemark a ouvert la voie dès 2014, suivi par Malte, l’Irlande, la Norvège, la Belgique, le Portugal, l’Islande, la Suisse, l’Espagne, la Finlande. Plus récemment, l’Allemagne a adopté cette réforme en 2024. L’année même où Aurore Bergé entrait au gouvernement comme ministre chargée de l’Égalité.
Et qu’on ne vienne pas expliquer que le Parlement manque de temps. En Allemagne, le débat a duré… 45 minutes. L’argument du calendrier avait déjà été utilisé fin 2021 par la prédécesseure d’Aurore Bergé, Élisabeth Moreno, pour justifier sa prudence sur l’interdiction des "thérapies de conversion". "Sur ces sujets aussi essentiels, il faut dire les choses comme elles sont : ça ne prend pas une demi-journée pour faire voter les lois. Si c’était aussi facile que cela, ça se saurait", assurait-elle. Résultat : le texte a été adopté à l’unanimité après seulement 6h45 de débats, avec une journée d’avance sur le calendrier prévisionnel.
L'entourloupe 2029
Aurore Bergé n’a même pas besoin d’écrire la réforme : deux propositions sont déjà prêtes. La première a été déposée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en 2024 ; la seconde par le député de La France insoumise Jean-François Coulomme en 2025. Il n’y a qu’à se servir, comme le gouvernement l’avait fait pour l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution où, là aussi, plusieurs propositions parlementaires existaient déjà.
Alors, on s’y met en septembre ? En octobre ? Non. Façon Marie-Jo dans Au Service de la France, la ministre propose une méthode très française. "Nous allons créer un formulaire Cerfa et une notice rappelant explicitement qu’aucun élément médical n’est requis pour ces démarches", annonce-t-elle dans un premier temps. Puis elle rappelle, sur un ton plus martial, que "tout le monde devra se conformer à la loi de 2016". Au fait, bon anniversaire à cette vieille loi.
Quant à la déjudiciarisation annoncée à Libération, il faut savoir lire les petites lignes. "Nous y arriverons avant la fin de l’échéance de ce plan", promet Aurore Bergé. Soit en… 2029. D’ici là, feint-elle d’oublier, les Français auront élu un nouveau président de la République, et une nouvelle Assemblée nationale aura probablement décidé de l'avenir de la ministre. En somme, celle-ci s’engage aujourd’hui sur un calendrier dont elle ne maîtrise pas l’issue politique. D’ailleurs, qui formule cette promesse ? La membre du gouvernement ou la responsable de Renaissance, le parti dirigé par Gabriel Attal, potentiel candidat à l’élection présidentielle ? La question mérite d’être posée, d’autant qu’Aurore Bergé n’a pas encore annoncé si elle soutiendrait l’ancien Premier ministre. De son passage ce week-end dans la Vienne, La Nouvelle République a retenu cet appel d'Aurore Bergé : "On doit être beaucoup plus proactifs", lance-t-elle. Pour une fois, il est difficile de contredire la ministre.
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Crédit photo : Vincent Feuray / Hans Lucas via AFP
